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Votre entreprise a-t-elle pensé à l’ENSIIE pour le versement de la taxe d’apprentissage ? (solde des 13 %)
 

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► Nouveauté 2020 :
En 2020, les nouvelles dispositions de la loi avenir professionnel entrent en vigueur.
Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :
• 87 % de la taxe d’apprentissage est affecté au financement des formations par apprentissage (ex quota),
13 % de la taxe est versée directement aux établissements de formation habilité (ex hors quota, barème)
 

Date limite : 31 mai 2020



 repartition_TA2020V2

L'ENSIIE est habilité percevoir la Taxe d'Apprentissage sur le solde 13 % dû par les entreprises.

C'est un appui important et nécessaire pour l'école.

Le montant dû au titre de ce solde 13 % peut être, à partir de cette année, versé directement à l'école par chèque ou virement bancaire. (voir documents et avis de versement en pj)


Informations : https://www.ensiie.fr/taxe-dapprentissage-2020
mail à : taxe_apprentissage@ensiie.fr
 

 

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