► Nouveauté 2020 :
En 2020, les nouvelles dispositions de la loi avenir professionnel entrent en vigueur.
Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :
• 87 % de la taxe d’apprentissage est affecté au financement des formations par apprentissage (ex quota),
• 13 % de la taxe est versée directement aux établissements de formation habilité (ex hors quota, barème)
 

Date limite : 31 mai 2020

 

L'ENSIIE est habilité percevoir la Taxe d'Apprentissage sur le solde 13 % dû par les entreprises.

C'est un appui important et nécessaire pour l'école.

Le montant dû au titre de ce solde 13 % peut être, à partir de cette année, versé directement à l'école par chèque ou virement bancaire. (voir documents et avis de versement en pj)

Informations : https://www.ensiie.fr/taxe-dapprentissage-2020
mail à : taxe_apprentissage@ensiie.fr